Arrêté du 4 janvier 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1984.

TexteArrêté du 4 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006623164

Texte parentLEGITEXT000006071706

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 janvier 1984 (version du 5 janvier 1984)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté n° 78-119/P du 20 décembre 1978 sont abrogées à compter du 1er janvier 1984.

Nota : [ Arrêté 85-72 / A du 30 décembre 1985, art. 1, prolongation de la durée de validité*].

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