Arrêté du 4 janvier 1984 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1984.

TexteArrêté du 4 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006623174

Texte parentLEGITEXT000006071706

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 1984 (version du 5 janvier 1984)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 5 janvier 1984 n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Nota : [ Arrêté 85-72 / A du 31 décembre 1985, art. 1, prolongation de la durée de validité*].

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.