Arrêté du 30 décembre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1984.

TexteArrêté du 30 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006623494

Texte parentLEGITEXT000006071724

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1983 (version du 12 janvier 1984)Légifrance →

1. La majoration de 3, 5 % au 1er février 1984 des prix et tarifs applicables aux usagers scolaires empruntant les services réguliers routiers de voyageurs, autorisée par l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1983, est avancée au 1er janvier 1984.

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