Arrêté du 17 avril 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 1982.

TexteArrêté du 17 avril 1967
IdentifiantLEGIARTI000006623504
Texte parentLEGITEXT000006071726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 1967 (version du 20 juin 1982)Légifrance →

1. Les contingents visés à l'article 2 du décret n° 66-677 du 16 septembre 1966 complétant l'article 1er du décret n° 64-453 du 26 mai 1964 sont fixés comme suit pour chacune des aires de production de vins délimités de qualité supérieure :

2. Cinquante hectares pour les appellations :

3. Vins du Thouarsais : côtes du Forez.

4. Coteaux d'Ancenis : vins de Renaison, côte roannaise.

5. Mont-près-Chambord, Cour Cheverny : Châtillon-en-Diois.

6. Vins de l'Orléanais : Picpoul de Pinet.

7. Vins des coteaux du Giennois (ou Côtes de Gien) : vins d'Estaing, vins d'Entraygues et du Fel.

8. Châteaumeillant : vins de Marcillac.

9. Vins de Moselle : vins d'Irouleguy.

10. Côtes de Toul : Villaudric.

11. Vins du Bugey (et Roussette du Bugey : Tursan, côtes du Marmandais.

12. Vins du Lyonnais (ou coteaux du Lyonnais : côtes de Buzet, vins d'Auvergne et côtes d'Auvergne.

13. Coteaux du Vendômois.

14. Côtes de la Malepère : côtes de Cabardès et de l'Orbiel.

15. Sauvignon de Saint-Bris : Valençay.

16. Vins de Lavilledieu : vins du Haut-Poitou.

17. Côtes de Saint-Mont.

18. Cent hectares pour les appellations :

19. Coteaux de Pierrevert.

20. Cent vingt-cinq hectares pour les appellations :

21. Vins de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

22. Vins de Savoie (et Roussette de Savoie).

23. Cent soixante quinze hectares pour les appellations :

24. Côtes du Vivarais.

25. Deux cent cinquante hectares pour les appellations :

26. Cahors.

27. Vins de Béarn (ou Béarn).

28. Fronton, côtes de Fronton.

29. Trois cents hectares pour les appellations :

30. Haut-Comtat.

31. Trois cent cinquante hectares pour les appellations :

32. Gros Plant (ou Gros Plant du pays nantais).

33. Cinq cents hectares pour les appellations :

34. Corbières du Roussillon (y compris Corbières supérieures du Roussillon).

35. Roussillon Dels-Aspres.

36. Toutefois, cent hectares de vignes prélevés sur le contingent ainsi ouvert seront attribués dans des conditions fixées ultérieurement par arrêté interministériel pour constituer des pare-feu à l'intérieur des périmètres de protection de la forêt, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 66-505 du 12 juillet 1966 et des textes pris pour son application.

37. Six cents hectares pour l'application :

38. Côtes du Ventoux.

39. Coteaux du Tricastin.

40. Mille hectares pour les appellations :

41. Coteaux du Languedoc comprenant l'appellation Coteaux du Languedoc proprement dite et les appellations : Coteaux de La Mejanelle, Saint-Saturnin, Montpeyroux, Coteaux de Saint Christol, Quatourze, La Clape, Saint Drezery, Saint-Chinian, Faugères, Cabrières, Coteaux de Verargues, Pic Saint-Loup, Saint-Georges-d'Orques).

42. Minervois.

43. Huit cents hectares pour les appellations :

44. Coteaux d'Aix-en-Provence.

45. Côtes du Lubéron.

46. Mille trois cents hectares pour les appellations :

47. Corbières.

48. Côtes de Provence.

49. Mille quatre cents hectares pour les appellations :

50. Costières du Gard.

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