Arrêté du 10 février 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 10 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000006623542
Texte parentLEGITEXT000006071731
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 1984 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne créé par l'arrêté du 6 janvier 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend outre son président :

2. Quatre représentants de la production de bois ;

3. Sept représentants de la production de plants ;

4. Quatre représentants des négociants et des exportateurs ;

5. Quatre représentants des organisations professionnelles viticoles nationales ;

6. Un représentant de l'institut national des appellations d'origine ;

7. Un représentant des chambres d'agriculture ;

8. Deux représentants des établissements de sélection ;

9. Un représentant des consommateurs ;

10. Un représentant des salariés de la filière ;

11. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

12. Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006623542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.