Arrêté du 15 octobre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 15 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000039233557
Texte parentLEGITEXT000006071732
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 1985 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend :

2. - un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;

3. - quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ;

4. - un représentant du secteur coopératif ;

5. - quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ;

6. - un représentant du négoce en fruits à cidre ;

7. - un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

8. - un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

9. - un représentant des consommateurs ;

10. - un représentant des salariés de la filière ;

11. - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

12. - deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039233557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.