Arrêté du 15 octobre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1985.

TexteArrêté du 15 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006623557
Texte parentLEGITEXT000006071732
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 1985 (version du 24 octobre 1985)Légifrance →

1. Le président du conseil spécialisé de l'économie cidricole est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

2. Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

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