Arrêté du 15 octobre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1985.

TexteArrêté du 15 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006623560

Texte parentLEGITEXT000006071732

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 1985 (version du 24 octobre 1985)Légifrance →

1. Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

2. A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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