Arrêté du 15 juin 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1978.

TexteArrêté du 15 juin 1978
IdentifiantLEGIARTI000006625876
Texte parentLEGITEXT000006071762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 1978 (version du 6 juillet 1978)Légifrance →

1. L'inscription sur la liste prévue à l'article 3 du décret susvisé du 20 août 1939, dite "casier sanitaire", des établissements destinés à expédier ou à vendre directement des huîtres en vue de la consommation humaine est subordonnée au respect, par ces établissements, des conditions techniques prévues par le présent arrêté.

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