RattachementConditions techniques relatives aux installations.
IdentifiantLEGIARTI000006625886
Texte parentLEGITEXT000006071762
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juin 1978 (version du 6 juillet 1978)Légifrance →
1. Pour les établissements dits " d'expédition ", la surface de dégorgement est supérieure ou égale à 100 mètres carrés.
2. Pour les établissements dits " d'élevage ", la surface de dégorgement est supérieure ou égale à 50 mètres carrés.
3. Quelle que soit la quantité d'huîtres en dégorgement, toutes précautions sont prises pour maintenir en permanence la teneur en oxygène dissout dans l'eau au-dessus de 70 % de la saturation. Si ces conditions ne peuvent être respectées du fait du tonnage traité, le nombre de dégorgeoirs est augmenté au prorata du tonnage traité.
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