Arrêté du 15 juin 1978 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1978.

TexteArrêté du 15 juin 1978
RattachementConditions techniques relatives aux installations.
IdentifiantLEGIARTI000006625889
Texte parentLEGITEXT000006071762
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 juin 1978 (version du 6 juillet 1978)Légifrance →

1. Le local de conditionnement est pourvu de tables et de toutes installations appropriées pour que les huîtres soient conditionnées sans jamais être déposées sur le sol.

2. Il est doté de récipients mobiles pour recueillir les résidus de triage et les déchets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006625889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.