Arrêté du 15 juin 1978 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1978.

TexteArrêté du 15 juin 1978

RattachementConditions techniques relatives aux installations.

IdentifiantLEGIARTI000006625890

Texte parentLEGITEXT000006071762

Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 juin 1978 (version du 6 juillet 1978)Légifrance →

1. La bâtiment où s'opère le conditionnement comprend en outre une réserve à l'abri de l'humidité et de toute souillure pour l'entreposage des emballages vides.

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