RattachementConditions techniques relatives aux installations.
IdentifiantLEGIARTI000006625892
Texte parentLEGITEXT000006071762
Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 juin 1978 (version du 6 juillet 1978)Légifrance →
1. Les aires de circulation entre les différentes parties de l'établissement sont aménagées pour être maintenues parfaitement propres et sans stagnation d'eau, quel que soit le temps.
2. Si des coquilles sont utilisées comme matériau pour améliorer la consistance du sol, celles-ci sont nettes de tout débris de chair.
3. Toutes précautions sont prises pour que l'eau de ruissellement ainsi que les eaux pluviales collectées sur les toitures de l'établissement soient restituées au milieu naturel sans atteindre les réserves d'eau ni les bassins de stockage où séjournent les huîtres avant dégorgement, ni les dégorgeoirs.
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