1. Toutes dispositions sont prises pour que les animaux ne puissent divaguer ou paître aux abords de l'établissement ou déposer leurs déjections dans les parties de l'établissement où les huîtres sont traitées.
Arrêté du 15 juin 1978 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 6 juillet 1978.
TexteArrêté du 15 juin 1978
RattachementConditions techniques relatives aux installations.
IdentifiantLEGIARTI000006625894
Texte parentLEGITEXT000006071762
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