RattachementConditions techniques relatives aux installations.
IdentifiantLEGIARTI000006625879
Texte parentLEGITEXT000006071762
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 1978 (version du 6 juillet 1978)Légifrance →
1. Les installations de traitement des établissements ostréicoles comprennent au minimum :
2. Un dispositif de stockage des huîtres avant dégorgement ;
3. Un lavoir ;
4. Un dégorgeoir ;
5. Un local aménagé pour le conditionnement des coquillages, dit atelier ;
6. Un emplacement pour le dépôt des résidus provenant du triage des coquillages ;
7. Des locaux et installations sanitaires.
8. Ces installations sont dimensionnées pour remplir correctement leur office, compte tenu de la quantité d'huîtres traitée quotidiennement et de l'effectif appelé à travailler dans l'établissement.
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