RattachementConditions techniques relatives aux installations.
IdentifiantLEGIARTI000006625880
Texte parentLEGITEXT000006071762
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 1978 (version du 6 juillet 1978)Légifrance →
1. Les installations à terre des établissements sont conçues de telle sorte que soient évitées les pollutions, spécialement dans les parties où sont manipulés les coquillages, et en conséquence sont construites à l'écart de toute source de pollution susceptible de nuire à l'hygiène générale.
2. Le dispositif d'amenée d'eau de mer est conçu de manière à être à l'abri des afflux d'eau douce. Il est situé à un niveau tel que l'eau admise dans le dégorgeoir par prélèvement direct où à partir d'une réserve réponde aux caractéristiques de l'eau des zones salubres telles que définies par l'arrêté susvisé du 12 octobre 1976.
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