1. Le dispositif de stockage des huîtres avant dégorgement est constitué soit par un bassin submersible, soit par une réserve, soit par un dépôt sur l'estran déclaré en tant que tel sur le titre de concession.
Arrêté du 15 juin 1978 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 juillet 1978.
TexteArrêté du 15 juin 1978
RattachementConditions techniques relatives aux installations.
IdentifiantLEGIARTI000006625882
Texte parentLEGITEXT000006071762
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