Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 1984 (version du 26 février 1984)Légifrance →
1. Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum créé par l'article 11 du décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales comprend, outre son président :
2. Quatre représentants de la production agricole ;
3. Trois représentants du secteur coopératif agricole ;
4. Trois représentants de l'industrie de transformation ;
5. Trois représentants du commerce ;
6. Un représentant des consommateurs ;
7. Un représentant des salariés de la filière ;
8. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
9. Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.
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