Arrêté du 10 février 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 1984.

TexteArrêté du 10 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000006626029
Texte parentLEGITEXT000006071766
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 1984 (version du 26 février 1984)Légifrance →

1. Le président du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

2. Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

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