Arrêté du 5 décembre 1983 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1984.

TexteArrêté du 5 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006628267

Texte parentLEGITEXT000006071801

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 décembre 1983 (version du 17 janvier 1984)Légifrance →

1. L'arrêté interministériel du 8 mai 1981 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.