Arrêté du 5 décembre 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1984.

TexteArrêté du 5 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006628151

Texte parentLEGITEXT000006071801

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 1983 (version du 17 janvier 1984)Légifrance →

1. Les autorisations mentionnées aux articles précédents sont délivrées à titre précaire et révocable, pour une durée maximale de cinq années renouvelables. Elles peuvent être retirées à tout moment par décision motivée du secrétaire d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.