1. Sont autorisées dans les conditions définies ci-après, et pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de bulbes d'oignons, d'aulx et d'échalotes dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.
Arrêté du 9 août 1977 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 août 1977.
TexteArrêté du 9 août 1977
IdentifiantLEGIARTI000006628580
Texte parentLEGITEXT000006071811
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