Arrêté du 9 août 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 1977.

TexteArrêté du 9 août 1977

IdentifiantLEGIARTI000006628600

Texte parentLEGITEXT000006071811

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 1977 (version du 31 août 1977)Légifrance →

1. Les bulbes visés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après l'irradiation.

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