Arrêté du 18 juin 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1984.

TexteArrêté du 18 juin 1984

IdentifiantLEGIARTI000006629694

Texte parentLEGITEXT000006071827

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 1984 (version du 9 septembre 1984)Légifrance →

1. Ces produits doivent provenir d'établissements agréés en vue de l'exportation, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.