Arrêté du 18 juin 1984 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1984.

TexteArrêté du 18 juin 1984

IdentifiantLEGIARTI000006629744

Texte parentLEGITEXT000006071827

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juin 1984 (version du 9 septembre 1984)Légifrance →

1. La mention "fromages à pâte molle dits pasteurisés" à l'article 1er et l'article 2 de l'arrêté interministériel du 5 mars 1973 sont supprimés.

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