Arrêté du 20 juillet 1956 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er août 1956.

TexteArrêté du 20 juillet 1956

RattachementTitre II : Dispositions particulières.

IdentifiantLEGIARTI000006630284

Texte parentLEGITEXT000006071832

Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 juillet 1956 (version du 1er août 1956)Légifrance →

1. Est interdite pour la consommation en France, la vente des noix ayant subi un trempage.

2. Est également interdite la vente des artichauts dont le pédoncule présente une longueur supérieure à 10 cm.

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