Arrêté du 20 juillet 1956 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1966.

TexteArrêté du 20 juillet 1956

IdentifiantLEGIARTI000006630116

Texte parentLEGITEXT000006071832

Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 juillet 1956 (version du 27 septembre 1966)Légifrance →

1. Les emballages contenant des fruits secs doivent, dans tous les cas, porter l'indication du poids net des fruits qu'ils contiennent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.