Arrêté du 20 juillet 1956 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 août 1956.

TexteArrêté du 20 juillet 1956

RattachementTitre III : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006630303

Texte parentLEGITEXT000006071832

Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 juillet 1956 (version du 9 août 1956)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 8 mars 1951 relatif à l'emballage perdu.

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