Arrêté du 20 juillet 1956 · Article

Article 5

Article annulé, en vigueur du 9 août 1956 au 7 février 1969.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 1956

RattachementTitre I : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006630167

Texte parentLEGITEXT000006071832

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 1956 (version du 9 août 1956)Légifrance →

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