Arrêté du 17 octobre 1984 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 14 novembre 1984.

TexteArrêté du 17 octobre 1984
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006631270
Texte parentLEGITEXT000006071837
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 17 octobre 1984 (version du 14 novembre 1984)Légifrance →

1. Tolérances maximales.

2. Plants de variétés autres que celles désignées : 3 p. 100 ;

3. Plants non conformes aux critères de qualité énoncés à l'article 2 : 5 p. 100 ;

4. Plants manifestement de hauteur, de force ou de calibre différents de la moyenne du lot ou griffes d'asperges d'un poids inférieur à vingt-cinq grammes : 10 p. 100.

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