Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1984 (version du 20 novembre 1984)Légifrance →
1. Les prix limites de vente au détail du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe, originaire de la Communauté économique européenne et commercialisé en application du règlement C.E.E. n° 2956-84 de la commission du 18 octobre 1984, sont fixés comme suit, taxe à la valeur ajoutée comprise :
2. 4,40 F la plaquette ou le rouleau de 250 grammes.
3. 8,80 F la plaquette ou le rouleau de 500 grammes.
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