1. Sont entérinés par le présent arrêté, d'une part l'avenant à l'engagement professionnel du 10 mars 1971 souscrit le 14 décembre par l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français concernant les tarifs de chargement et de déchargement des navires dans les ports maritimes et, d'autre part, l'avenant à l'engagement professionnel du 21 septembre 1972 souscrit le 18 décembre 1984 par la fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes de France concernant les opérations complémentaires à l'embarquement et au débarquement des marchandises.
Arrêté du 27 décembre 1984 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 décembre 1984.
TexteArrêté du 27 décembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006632600
Texte parentLEGITEXT000006071856
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