Arrêté du 2 septembre 1963 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1963.

TexteArrêté du 2 septembre 1963

IdentifiantLEGIARTI000006633112

Texte parentLEGITEXT000006071864

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 septembre 1963 (version du 22 septembre 1963)Légifrance →

1. Les certificats de vieillissement prévus à l'article 4 du décret n° 63-765 du 25 juillet 1963 doivent être conformes au modèle donné en annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.