Arrêté du 2 septembre 1963 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1963.

TexteArrêté du 2 septembre 1963
Rattachement
Modèle de certificat de vieillissement de rhum
  1. Annexes
  2. Modèle de certificat de vieillissement de rhum
IdentifiantLEGIARTI000006633162
Texte parentLEGITEXT000006071864
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 septembre 1963 (version du 22 septembre 1963)Légifrance →

1. (annexe non reproduite)

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