Arrêté du 1 août 1956 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 août 1956.

TexteArrêté du 1 août 1956
IdentifiantLEGIARTI000006633313
Texte parentLEGITEXT000006071866
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 août 1956 (version du 10 août 1956)Légifrance →

1. Il est interdit de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des lots de raisins de table de maturité insuffisante, c'est-à-dire présentant à la fois ;

2. 1° A la dégustation, les caractères d'un raisin vert et notamment une saveur acide excessive ;

3. 2° A l'analyse, un indice de maturité (caractérisé par le rapport entre les sucres totaux, exprimés en grammes de glucose par litre de jus, et l'acidité totale, exprimée en grammes d'acide tartrique anhydre par litre de jus) inférieur à 18.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006633313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.