Article en vigueur depuis le 28 décembre 1994.
1. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :
2. - le chef de bureau et les agents concernés du bureau informatique, bureautique et télécommunications ;
3. - les directeurs et les agents concernés des directions déconcentrées, chefs des centres informatiques interrégionaux.
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