1. Les arrêtés de mise en application de normes françaises relatives aux réfrigérateurs du 10 juillet 1980 et du 10 juin 1983, les arrêtés de mise en application obligatoire de normes françaises relatives aux barbecues du 27 octobre 1978, du 19 juin 1979, du 5 novembre 1981 et du 28 juin 1982, et les arrêtés de mise en application obligatoire de normes françaises relatives aux jouets du 22 juin 1976, du 31 janvier 1978, du 21 février 1979, du 13 novembre 1979 et du 8 avril 1982 sont abrogés.
Arrêté du 24 octobre 1984 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 novembre 1984.
TexteArrêté du 24 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006634183
Texte parentLEGITEXT000006071883
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