Arrêté du 1 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1980.

TexteArrêté du 1 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006634223

Texte parentLEGITEXT000006071887

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 décembre 1980 (version du 14 décembre 1980)Légifrance →

1. Les établissements du service matériel et des bâtiments de Fort-de-France (Martinique) et de Saint-Denis (Réunion) sont désignés pour effectuer les contrôles et les expertises techniques en matière d'armes et de munitions qui sont confiés au ministère de la défense par les arrêtés du 13 décembre 1978 et du 9 octobre 1979 susvisés.

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