Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 portant diverses dispositions relatives aux armes historiques comprises dans la 8e catégorie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1979
NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le3 juin 1979
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071899
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 portant diverses dispositions relatives aux armes historiques comprises dans la 8e catégorie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006634346

1. Par dérogation à l'article 1er susvisé de l'arrêté du 13 décembre 1978, sont classées dans la 8e catégorie (alinéa a) les armes historiques réglementaires de l'armée française dont le modèle ou dont certaines fabrications sont compris entre le 1er janvier 1870 et le 1er janvier 1886 et qui figurent dans le tableau suivant :

2. - fusils, carabines et mousquetons Chassepot, modèle 1866, calibre 11 mm ;

3. - fusils, carabines et mousquetons Gras, modèle 1874, calibre 11 mm ;

4. - fusils Kropatchek, modèle 1878, calibre 11 mm ;

5. - revolvers de marine, modèle 1870, calibre 11 mm ;

6. - revolvers d'ordonnance, modèles 1873 et 1874, calibre 11 mm.

Article 2 LEGIARTI000006634345

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1979).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.