Arrêté du 18 mai 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.

TexteArrêté du 18 mai 1979

IdentifiantLEGIARTI000006634345

Texte parentLEGITEXT000006071899

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 1979 (version du 3 juin 1979)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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