1. Les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les opérations de manutention des caisses, canons, conteneurs d'armes ou d'éléments d'armes doivent être effectuées sous la surveillance constante, suivant le cas, d'agents responsables de l'expéditeur, du destinataire, du transporteur mandaté, de l'exploitant du magasin ou de l'auxiliaire de transport.
Arrêté du 16 juillet 1984 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 août 1984.
TexteArrêté du 16 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000006634387
Texte parentLEGITEXT000006071906
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