1. Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également dans le cas où les armes et éléments d'armes sont expédiés en groupage avec d'autres marchandises ou des armes et éléments d'armes qui ne relèvent pas des catégories visées à l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 16 juillet 1984 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 août 1984.
TexteArrêté du 16 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000006634389
Texte parentLEGITEXT000006071906
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.