Arrêté du 28 décembre 1966 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1986 au 1er janvier 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 1966
IdentifiantLEGIARTI000006634771
Texte parentLEGITEXT000006071917
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 1966 (version du 11 février 1986)Légifrance →

1. Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :

2. Masse volumétrique : NF T 60 101.

3. Distillation : NF M 07 002.

4. Pression de vapeur : NF M 07 007.

5. Teneur en soufre totale : NF T 60 142.

6. Corrosion à la lame de cuivre : NF M 07 015.

7. Teneur en gommes actuelles : NF M 07 004.

8. Indice d'octane (méthode recherche) : FD M 07 026.

9. Teneur en plomb : NF M 07 043.

10. Teneur en benzène : ASTM D 2267 ou M 07 062.

11. En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe le cas échéant des délais d'application et des dispositions transitoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006634771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.