Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 28 décembre 1966, dont il fait partie, abrogé le 1er janvier 2000. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
1. Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures) pour une durée maximum de six mois.
2. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
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