Arrêté du 28 décembre 1966 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 1967 au 1er janvier 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 1966

IdentifiantLEGIARTI000006634778

Texte parentLEGITEXT000006071917

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 décembre 1966 (version du 13 janvier 1967)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 septembre 1957 modifié fixant les caractéristiques de l'essence est abrogé.

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