Arrêté du 28 décembre 1966 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1967.

TexteArrêté du 28 décembre 1966

IdentifiantLEGIARTI000006634792

Texte parentLEGITEXT000006071919

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 1966 (version du 13 janvier 1967)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du "butane commercial" est abrogé.

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