Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →
1. Domaine d'application.
2. En application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du décret susvisé, le présent arrêté fixe, pour les produits soumis aux dispositions de ces articles :
3. Les modalités de délivrance de l'autorisation de transport, d'établissement et d'utilisation des titres d'accompagnement.
4. Les conditions de transports.
5. Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matière explosive contenue dans les emballages et conditionnements.
6. Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.
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