Arrêté du 3 mars 1982 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 mars 1982.

TexteArrêté du 3 mars 1982
Rattachement
Section 1 : Conditions générales.
  1. Titre IV : Conditions de transport
  2. Section 1 : Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006635203
Texte parentLEGITEXT000006071930
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 20 mars 1982)Légifrance →

1. Dans le cas d'un transport routier, les deux personnes à bord du véhicule assurent aussi le convoyage de la remorque ou de la semi-remorque qui lui est attelée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.