Arrêté du 3 mars 1982 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 3 mars 1982
Rattachement
Section 2 : Transport des explosifs.
  1. Titre IV : Conditions de transport
  2. Section 2 : Transport des explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006635208
Texte parentLEGITEXT000006071930
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Le transporteur s'assure du bon équipement permanent des véhicules de transport de produits explosifs et de leur bon fonctionnement continu.

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