Arrêté du 3 mars 1982 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 3 mars 1982

Rattachement

Section 2 : Transport des explosifs.

Titre IV : Conditions de transport
Section 2 : Transport des explosifs.

IdentifiantLEGIARTI000006635214

Texte parentLEGITEXT000006071930

Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Si le lieu de départ est situé à l'étranger, le transporteur informe au moins deux jours ouvrés à l'avance la préfecture du département du point d'entrée des produits explosifs sur le territoire national, en lui adressant la fiche d'information susmentionnée.

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